Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Domua

Dernière mise à jour : 22/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s'appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site Domua.fr (ci-après “le Site”).

En passant commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessous.

1. Informations sur l’entreprise

Domua
E-commerce basé en France
Email : contact@domua.fr

2. Produits

Les produits proposés sont des objets décoratifs, parfois fabriqués ou personnalisés à la demande via impression 3D.

Les photographies sont fournies à titre indicatif.
De légères variations (texture, nuance de couleur, taille) peuvent exister en raison du procédé de fabrication.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), TTC (si applicable) et hors frais de livraison.

Domua se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque :

le client confirme son panier
accepte les présentes CGV
et réalise le paiement

Domua se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

fraude ou suspicion de fraude
impossibilité de livrer
erreur technique ou de stock

5. Personnalisation

Certains articles sont personnalisables à la demande (nom, date, texte, configuration...).

⚠️ Une fois la commande confirmée, aucune modification ou annulation ne sera possible sur ces produits.

Les produits personnalisés sont ni remboursables, ni échangeables, sauf défaut ou erreur de fabrication.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés par :

Carte bancaire
PayPal
Tout autre moyen proposé sur le Site

La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

France : 3 à 10 jours ouvrés
Europe : 5 à 15 jours ouvrés

Les délais peuvent varier selon le transporteur ou la période (Noël, promotions…).

Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.

8. Rétractation et retours

Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la Consommation).

Pour les articles éligibles, les frais de retour restent à la charge du client.

La procédure complète se trouve dans notre Politique de retour et remboursement.

9. Produits défectueux ou endommagés

En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Domua sous 48 heures avec preuves photographiques.

Un remplacement, crédit boutique ou remboursement sera proposé selon le cas.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil).

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (images, modèles 3D, logos, textes, graphismes) sont la propriété de Domua.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes
la relation client
les obligations légales

Plus d’informations dans notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort français applicable.